Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

TITRE II : ALLOCATION DU CHIRURGIEN-DENTISTE

1. Conditions d'ouverture des droits

2. Calcul des droits

a) Conditions générales

b) Points attribués gratuitement

c) Rachat

TITRE III : ALLOCATION DU CONJOINT NON CHIRURGIEN-DENTISTE AFFILIÉ AVANT LE 1er JANVIER 1967

a) Conditions générales d'ouverture des droits

b) Calcul des droits

c) Rachat

TITRE IV : DROIT DU CONJOINT SURVIVANT

a) Conditions générales d'ouverture des droits

b) Montant de l'allocation

c) Rachat

TITRE V : ASSURANCE VOLONTAIRE

TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE VII : RETRAITE LIBÉRALE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE