Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

CHAPITRE IER : LE DIRECTEUR GENERAL

CHAPITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE

CHAPITRE IV : LE COMITE D'ETHIQUE

CHAPITRE V : LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHERCHEURS

TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES