Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE III : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Annexe