Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée.

• Article 1
• Article 1
• Article 1

Chapitre Ier : Primes d'administration et de fonctions.

Chapitre Ier : Indemnité principale et complément indemnitaire.

Chapitre II : Autres indemnités.

Chapitre III : Dispositions communes et finales.