Arrêté du 27 octobre 2010 relatif à l'immatriculation des véhicules ferroviaires mentionnés au second alinéa de l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire

• Article 1
• Article 2
• Article 2

TITRE IER : PROCEDURE D'ATTRIBUTION DU NUMERO D'IMMATRICULATION EUROPEEN DES VEHICULES ET D'INSCRIPTION AU REGISTRE D'IMMATRICULATION

TITRE II : ACCES, MODIFICATION ET RETRAIT DU NUMERO D'IMMATRICULATION EUROPEEN ET DES DONNEES FIGURANT AU REGISTRE D'IMMATRICULATION

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES IER ET II ET MODALITES D'APPOSITION DU NUMERO D'IMMATRICULATION EUROPEEN SUR LES VEHICULES

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'EXECUTION

Annexes