Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et de la société anonyme OSEO

Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et de la société anonyme OSEO

Chapitre Ier : Création et organisation de l'établissement public OSEO.

Chapitre Ier : Organisation de l'établissement public BPI-Groupe

Chapitre Ier : Organisation de l'établissement public Bpifrance

Chapitre II : Transformation de l'Agence nationale de valorisation de la recherche et organisation de la société OSEO ANVAR.

Chapitre II : Organisation de la société anonyme OSEO

Chapitre II : Organisation de la société anonyme BPI-Groupe

Chapitre II : Organisation de la société anonyme Bpifrance

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales.