Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l'environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE

SECTION 1 : INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER

SECTION 2 : CONTROLE DES INSTALLATIONS

CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE CALEDONIE

SECTION 1 : INSTRUCTION DES DECLARATIONS ET DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER

SECTION 2 : CONTROLE DES INSTALLATIONS