Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay

Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay

TITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE IER : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

CHAPITRE IER : CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHAPITRE IER : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION

CHAPITRE II : COMITE CONSULTATIF

CHAPITRE III : DIRECTION

TITRE II : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE

TITRE II : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE, MODALITÉS DE CONTRÔLE

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES