Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DEFINITION DU PERIMETRE DE LUTTE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE SURVEILLANCE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE LUTTE

CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIFIQUES

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Annexes