Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair mentionnée à l'article D. 223-21 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair mentionnée à l'article D. 223-21 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime

CHAPITRE IER : GENERALITES

CHAPITRE II : DEPISTAGE OBLIGATOIRE DES INFECTIONS A SALMONELLA DANS LES TROUPEAUX DE POULETS DE CHAIR

CHAPITRE III : SUSPICION D'INFECTION

CHAPITRE IV : INFECTION CONFIRMEE

CHAPITRE V : DECONTAMINATION

CHAPITRE VI :

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE VIII : MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT

Annexes