Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales

Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales

CHAPITRE IER : LE CONTRAT

CHAPITRE II : LES LIEUX D'EXERCICE

CHAPITRE III : L'ALLOCATION

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES