Arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens

Section I : Dispositions générales

Section II : Le jury

Section III : Les stages

Section IV : Première phase

Section V : Deuxième phase

Section VI : Le mémoire

Section VII Dispenses de scolarité

Section VII : Commission d'attribution des crédits