Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception).

Arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réception).

ANNEXE

Chapitre I : Terminologie

Chapitre II : Règles générales

Chapitre III : stagiaire

Chapitre IV : Brevets et licences de pilotes

Chapitre V : Brevets, licences et qualifications des membres de l'équipage de conduite autres que les pilotes

Chapitre VI : Qualifications de pilotes autres que celles d'instructeur

Chapitre VII : Qualifications d'instructeur

Chapitre VIII : Carnet de vol et décompte du temps de vol

Chapitre IX : Dispositions transitoires

Chapitre X : Examinateurs

APPENDICE