Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : LE REGISTRE NATIONAL DES PSYCHOTHERAPEUTES

CHAPITRE III : AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER

Section 1 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Section 2 : Mayotte

Section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe