Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 878 DU 26 AOUT 2004

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 88 631 DU 6 MAI 1988

CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES