Codes, lois et règlements

Décret n° 2010-404 du 27 avril 2010 relatif au régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire

Décret n° 2010-404 du 27 avril 2010 relatif au régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS

TITRE II : PERSONNEL ROULANT

CHAPITRE IER : REGIME DE TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT

CHAPITRE II : REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL ROULANT EFFECTUANT DES SERVICES D'INTEROPERABILITE TRANSFRONTALIERE

TITRE III : PERSONNEL SEDENTAIRE

CHAPITRE IER : REGIME DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE

CHAPITRE II : REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL SEDENTAIRE AFFECTE A DES TACHES ESSENTIELLES POUR LA SECURITE

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES