Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 février 2010 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 23 février 2010 fixant le taux de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires