Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

CHAPITRE IER : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

CHAPITRE II : EXIGENCES ESSENTIELLES DE SECURITE

CHAPITRE III : MARQUAGE "CE"

CHAPITRE IV : EVALUATION DE LA CONFORMITE

CHAPITRE V : OBLIGATIONS DES OPERATEURS ECONOMIQUES

CHAPITRE VI : SANCTIONS

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe