Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions indiciaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale
Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions indiciaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 842 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 844 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 846 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX