Arrêté du 12 juin 1986 relatif à la protection et au contrôle des combus-tibles irradiés et des matières nucléaires de catégories III transportés par voie ferrée

Dispositions générales

Sous-Traitance du transport

Prescriptions à observer par la SNCF

Modalités d’acheminement et dispositifs de protection

Suivi du transport et conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident