Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mars 2004 relatif au rattachement des officiers de la réserve opérationnelle de la direction générale de l'armement aux différents corps statutaires.

Arrêté du 22 mars 2004 relatif au rattachement des officiers de la réserve opérationnelle de la direction générale de l'armement aux différents corps statutaires.