Arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

• Article 1
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Chapitre Ier : La commission de la liste d'aptitude

Chapitre II : Les listes d'emplois de la liste d'aptitude

Chapitre III : Les sections de la liste d'aptitude

Chapitre IV : Les conditions à remplir pour l'inscription sur les listes d'aptitude

Chapitre V : Le dépôt et l'examen des candidatures

Chapitre VI : Les effets de l'inscription

Chapitre VII : Nominations

Chapitre VIII : Dispositions diverses et transitoires