Décret n° 73-1237 du 28 décembre 1973 relatif au statut particulier du corps des directeurs régionaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Recrutement. - Carrière.

Titre III : Dispositions spéciales et dispositions transitoires.