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Codes, lois et règlements
Décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d'origine « Monoï de Tahiti »
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Décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d'origine « Monoï de Tahiti »
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article Annexe
Chapitre Ier : Définition de l'appellation d'origine "Monoï de Tahiti"
Article 1
Chapitre II : Conditions de production et de récolte des noix de coco
Article 2
Article 3
Article 4
Chapitre III : Conditions d'obtention et de raffinage de l'huile
Article 5
Chapitre IV : Conditions de production et de récolte des fleurs de tiaré
Article 6
Chapitre V : Conditions d'élaboration du monoï de Tahiti
Article 7
Article 8
Article 9
Chapitre VI : Contrôle de l'appellation
Chapitre VII : Dispositions diverses