Codes, lois et règlements

Décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d'origine « Monoï de Tahiti »

Décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d'origine « Monoï de Tahiti »

Chapitre Ier : Définition de l'appellation d'origine "Monoï de Tahiti"

Chapitre II : Conditions de production et de récolte des noix de coco

Chapitre III : Conditions d'obtention et de raffinage de l'huile

Chapitre IV : Conditions de production et de récolte des fleurs de tiaré

Chapitre V : Conditions d'élaboration du monoï de Tahiti

Chapitre VI : Contrôle de l'appellation

Chapitre VII : Dispositions diverses