Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires

CHAPITRE IER : COMPOSITION

CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

CHAPITRE IV : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION

CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT