Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier

Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : CONSTRUCTION

TITRE III : EXAMEN DE TYPE

TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE

TITRE V : VERIFICATION DE L'INSTALLATION

TITRE VI : CONTROLE EN SERVICE

TITRE VII : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Annexes