Codes, lois et règlements

Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques

Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques

TITRE IER : DE LA REALISATION DES TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES CLASSES

CHAPITRE IER : TRAVAUX DE REPARATION

CHAPITRE II : TRAVAUX DE RESTAURATION

SECTION 1 : CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE

SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA MAITRISE D'ŒUVRE

CHAPITRE III : TRAVAUX DE MODIFICATION

TITRE II : DU CONSERVATEUR DES IMMEUBLES PROTEGES APPARTENANT A L'ETATET AFFECTES AU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES