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Codes, lois et règlements
Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
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Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
TITRE IER : DE LA REALISATION DES TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES CLASSES
CHAPITRE IER : TRAVAUX DE REPARATION
Article 1
Article 2
CHAPITRE II : TRAVAUX DE RESTAURATION
SECTION 1 : CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE
Article 3
Article 4
Article 5
SECTION 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA MAITRISE D'ŒUVRE
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
CHAPITRE III : TRAVAUX DE MODIFICATION
Article 11
TITRE II : DU CONSERVATEUR DES IMMEUBLES PROTEGES APPARTENANT A L'ETATET AFFECTES AU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE
Article 12
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18