Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation

CHAPITRE IER : LE SYSTEME FRANCAIS DE NORMALISATION

CHAPITRE II : LA MISSION D'INTERET GENERAL CONFIEE A L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

CHAPITRE III : L'ELABORATION ET L'HOMOLOGATION DES PROJETS DE NORMES

CHAPITRE IV : L'APPLICATION DES NORMES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES