Codes, lois et règlements

Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville

Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville

TITRE IER : DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES

TITRE II : DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES

TITRE III : DU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES