Décret n° 2009-513 du 5 mai 2009 modifiant les statuts particuliers des chefs de district forestier, des techniciens opérationnels et des cadres techniques de l'Office national des forêts

CHAPITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 74 1000 DU 14 NOVEMBRE 1974 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

CHAPITRE II : MODIFICATION DU DECRET N° 94 1016 DU 18 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES A DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B

CHAPITRE III : MODIFICATIONS DU DECRET N° 2003 549 DU 24 JUIN 2003 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS OPERATIONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

CHAPITRE IV : MODIFICATION DU DECRET N° 2003 552 DU 24 JUIN 2003 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CADRES TECHNIQUES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS