Arrêté du 10 mars 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Arrêté du 10 mars 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville