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Codes, lois et règlements
Arrêté du 3 mars 2009 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008
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Arrêté du 3 mars 2009 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008
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