Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux opérations de restructuration des services de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux opérations de restructuration des services de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint