Arrêté du 4 mars 2003 relatif à la commission prévue à l'article 21 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
Arrêté du 4 mars 2003 relatif à la commission prévue à l'article 21 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art