Arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : ELECTEURS ET LISTES ELECTORALES

CHAPITRE III : CANDIDATURES

CHAPITRE IV : BUREAUX DE VOTE ET SECTIONS DE VOTE

CHAPITRE V : VOTE

CHAPITRE VI : DEPOUILLEMENT DES VOTES ET RESULTATS DU SCRUTIN

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexes