Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 octobre 2008 relatif aux qualifications reconnues équivalentes au baccalauréat pour se présenter aux concours externes de techniciens d'art

Arrêté du 3 octobre 2008 relatif aux qualifications reconnues équivalentes au baccalauréat pour se présenter aux concours externes de techniciens d'art