Arrêté du 5 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les groupements d'établissements publics d'enseignement et de formation dans lesquels les fonctions d'agent comptable peuvent être confiées à des conseillers d'administration scolaire et universitaire (branche d'administration financière).
Arrêté du 5 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les groupements d'établissements publics d'enseignement et de formation dans lesquels les fonctions d'agent comptable peuvent être confiées à des conseillers d'administration scolaire et universitaire (branche d'administration financière).