Arrêté du 4 décembre 1984 fixant la rémunération des personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale chargés d' assurer, à titre d'occupation accessoire,la gestion des cantines scolaires municipales
Arrêté du 4 décembre 1984 fixant la rémunération des personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale chargés d' assurer, à titre d'occupation accessoire,la gestion des cantines scolaires municipales