Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

I. - Principes généraux

II. - Missions ou intérim en métropole

A. - Transport

B. - Frais de séjour (hébergement, repas)

C. - Frais divers

III. - Missions à l'étranger et outre-mer

IV. - Stages. - Formations