Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE

CHAPITRE IER : RECRUTEMENT

SECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION D'OFFICIERS DE L'ARMEMENT

SECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT

SECTION 2 : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT STAGIAIRES

SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS EN COURS DE CARRIERE

SECTION 4 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT

SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS

CHAPITRE II : FORMATION INITIALE

TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES DEUX CORPS

CHAPITRE IER : NOMINATION

CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG

TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT

CHAPITRE IER : NOMINATION

CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG

TITRE IV : AVANCEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES