Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : RECRUTEMENT

CHAPITRE IER : LES INTERNES DES HOPITAUX DES ARMEES

CHAPITRE II : LES MEDECINS DES ARMEES

CHAPITRE III : LES PHARMACIENS DES ARMEES

CHAPITRE IV : LES VETERINAIRES DES ARMEES

CHAPITRE V : LES CHIRURGIENS DENTISTES DES ARMEES

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE III : AVANCEMENT

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES