Arrêté du 21 décembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration.

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.

Chapitre IV : Attributions.

Chapitre V : Fonctionnement.