Codes, lois et règlements

Décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger.

Décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger.

TITRE I : Recettes.

TITRE II : Dépenses.

A. - Dépenses réglées après ordonnancement.

B. - Dépenses réglées sur ordonnancement provisionnel.

C. - Dépenses sans ordonnancement et dépenses réglées pour le compte d'autres comptables publics et de correspondants du Trésor.

D. - Dépenses donnant lieu à ordonnancements de régularisation.

E. - Régies d'avances.

TITRE III : Dispositions diverses.