Décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger.

• Article 1
• Article 1

TITRE Ier : Trésorier-payeur général pour l'étranger.

TITRE II : Payeurs généraux et payeurs auprès des ambassades.

TITRE III : Agents payeurs auprès des postes diplomatiques et consulaires.

TITRE IV : Régisseurs de recettes et d'avances.

TITRE V : Dispositions communes.