Décret n° 2008-657 du 2 juillet 2008 relatif au recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de protection sociale agricole

SECTION I : RECOUVREMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES EMPLOYEURS DE SALARIES AGRICOLES

SECTION II : RECOUVREMENT DES COTISATIONS DUES PAR LES NON SALARIES AGRICOLES

SECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU RECOUVREMENT