Codes, lois et règlements

Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg.

Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg.

TITRE I : Définition.

TITRE II : Organisation administrative.

TITRE III : Régime financier.

TITRE III : Organisation pédagogique.

TITRE IV : Régime financier.