Décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles.

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Direction.

TITRE III : Conseil d'administration.

TITRE IV : Personnel.

Titre V : Régime financier.

TITRE VI : Dispositions finales.