Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU REFERENDUM LOCAL EN POLYNESIE FRANCAISE

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DE LA CONSULTATION DES ELECTEURS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES