Arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012

• Article 1
• Article 1

CHAPITRE IER : SURVEILLANCE DES EMISSIONS.

CHAPITRE II : QUANTIFICATION DES EMISSIONS.

CHAPITRE III : DECLARATION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AU TITRE DU SYSTEME D'ECHANGE DE QUOTAS ET CONTROLE DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES.

CHAPITRE IV : VERIFICATION DES DECLARATIONS D'EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX INSTALLATIONS FAIBLEMENT EMETTRICES.

CHAPITRE VI : MODALITES D'APPLICATION.

Annexes