Codes, lois et règlements

Décret n° 67-278 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l'équipement.

Décret n° 67-278 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l'équipement.

I. - Des directions départementales de l'équipement.

II. - Des services régionaux de l'équipement.

III. - Dispositions diverses.